Conditions Générales de vente

Hotels At Home est l’entreprise fournisseur de biens et de services agissant pour le compte d'Ibis Store.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre, d’une part, la société Hotels At Home, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 477 579 874 et sise 163, rue de la Belle Etoile - Business Park Paris Nord 2 - Bât 6B - 95700 Roissy En France - France, ci-après dénommée « Hotels At Home » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat soit directement sur notre site Internet soit par le biais de notre catalogue, ci-après dénommées « Le Client ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes (particuliers). Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible. Hotels At Home se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Le fait, pour Le Client, de passer commande implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

1 - OBJET - Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Hotels At Home au Client.

2 - COMMANDE - Le Client a la possibilité de passer commande soit directement sur notre site Internet, soit par téléphone auprès d’un représentant de notre service clients à partir des références présentées dans notre catalogue. Toute commande vaut acceptation sans réserve des prix et descriptifs des produits. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. Les données enregistrées par Hotels At Home lors de la commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Hotels At Home et Le Client. Le Client reconnaît également avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de transport UPS, Chronopost et Colissimo, disponibles sur simple demande auprès du Service Client ou sur Internet à l’adresse www.ups.com, www.colissimo.fr ou www.chronopost.fr avant la validation de sa commande.

3 - PRIX ET PAIEMENT - Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix mentionnés sur notre site Internet et sur notre catalogue sont indiqués en Euros. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Les commandes sont payables en Euros par carte bancaire : VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS. La carte bancaire du Client sera débitée le jour de validation de la commande et au plus tard le jour d’expédition des produits. Les produits demeurent la propriété de Hotels At Home jusqu’au complet paiement du prix par Le Client.

4 - DISPONIBILITE - Notre offre de produits et prix est valable dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Hotels At Home s’engage à en informer Le Client dès connaissance de la rupture du produit. Hotels At Home se réserve toutefois la possibilité de fractionner la livraison d’une commande en cas d’indisponibilité temporaire de l’un des produits commandés. Dans l’éventualité de l’indisponibilité définitive d’un produit après passation de la commande, Hotels At Home créditera la carte bancaire du Client après l’avoir informé dès connaissance de la situation, si sa carte de crédit a été débitée et ce dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés.

5 - LIVRAISON - Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par Le Client lors de la commande. La livraison des produits disponibles s’effectue dans un délai de dix (10) jours ouvrés maximum (hors matelas, sommier et articles fabriqués à la commande). Ces dé- lais sont les délais moyens habituels constatés et correspondent aux délais de traitement de la commande et de livraison des produits dans les pays de l’Union Européenne. Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront précisés au Client lors de sa commande. Pour toute livraison en dehors de l’Union Européenne, les dé- lais et frais d’expédition pourront varier en fonction des destinations. Des frais supplémentaires pourront être demandé en cas de livraison insulaire (ile de Ré, iles Canaries, iles Baléares,…). En cas d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, les frais d’expédition ne seront facturés que pour un seul envoi. Les livraisons sont effectuées par l’intermédiaire d’un transporteur. Hotels At Home ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement du transporteur. Le Client doit notifier au transporteur et à Hotels At Home, toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois (3) jours suivant la réception du produit. Il appartient au Client de vérifier la possibilité de livrer le lit souhaité dans des conditions normales d’accessibilité : rue, immeuble, appartement, maison, cage d’escalier, ascenseur, porte d’entrée, accès de la chambre, escaliers, … La mise à disposition d’un monte-charge n’est pas incluse dans la livraison. Si le Client habite au-delà d’un 2ème étage et que le lit ne peut être livré via l’ascenseur de son immeuble, des frais supplémentaires pourront être demandés. Tout problème d’accès qui empêcherait la livraison engendrerait des frais supplémentaires qui seront à la charge du Client. En cas de doutes sur la capacité des livreurs à procéder à une livraison dans des conditions dites normales d’accessibilité, le Client est invité à contacter le service client de Hotels At Home.


6 - DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT -
Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le Client devra faire valoir son droit de rétractation par écrit, en joignant une copie de sa facture ou confirmation de commande correspondant à l’achat ainsi que tout document attestant de la date de réception des produits (Ex. Bon de livraison) à l’adresse suivante : Hotels At Home - Kay Largo Logistics - 41 rue Ernest Mercier - 77290 - Compans - France - Courriel : contact@hahintl.com Le Service Client s’engage à contacter le Client dans les 72 heures ouvrées afin de lui détailler la procédure de retour des produits et le numéro de retour à mentionner sur le colis. Le Client doit placer la totalité des produits dans le ou les colis et préparer soigneusement le ou les colis de retour. Le Client doit retourner les produits dans leurs emballages d’origine et en parfait état. Les articles utilisés, abîmés, salis, retournés incomplets ne sont pas échangeables ou remboursables. Le Client ne pourra pas exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une utilisation ou dégradation manifeste. Nous invitons le Client à conserver les emballages d’origines durant la période couvrant le délai de rétractation. Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client. Les frais de retour sont à la charge du Client et par ses propres moyens. Le Client assume les risques du transport. Le retour devra être fait à : Hotels At Home - Kay Largo Logistics - 41 rue Ernest Mercier - 77290 - Compans - France. A réception du produit et après vérification qualitative et quantitative, Hotels At Home procédera, selon le choix du Client, à l’échange ou au remboursement du produit. En cas de produits défectueux, le Client devra en faire état de manière détaillée par écrit en retournant le produit à l’adresse indiquée ci-dessus. A réception du produit et après vérification qualitative et quantitative, Hotels At Home procédera, selon le choix du Client, à l’échange ou au remboursement du produit. Dans ce cas, les frais de retour seront remboursés au client sur la base du tarif d’expédition initialement facturé. Le remboursement sera effectué directement par un crédit sur la carte bancaire du Client dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après la réception du produit par Hotels At Home. Le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’information du Service Client pour nous faire parvenir le(s) bien(s). Concernant le lit (ensemble sommier et matelas), avant de signer le Bon de Livraison, Le Client est informé qu’il devra inspecter soigneusement l’état du sommier et du matelas.
Dans le cas où un quelconque dommage causé durant le transport est constaté, Le Client devra refuser la totalité de la livraison (Ensemble Sommier et Matelas), faute de quoi il ne pourra être effectué ni reprise, ni échange.

7 - RESPONSABILITES - Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. La responsabilité de Hotels At Home ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays hors de l’Union Européenne où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Les photos des produits présentés sur notre site Internet et sur notre catalogue sont non contractuelles. Hotels At Home ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, inondation, incendie, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services de transport et/ou de communication.

8 - PROTECTION DES DONNEES - Les informations communiquées par Le Client permettent à Hotels At Home de traiter et exécuter sa commande. Hotels At Home traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Hotels At Home - 163, rue de la Belle Etoile - Business Park Paris Nord 2 - Bât 6B - 95700 Roissy En France - France.

9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES - En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit, pourvu que le ressort territorial soit en France Métropolitaine.

10 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Hotels At Home se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.


Téléchargez la version PDF des Conditions Générales de Vente ici.

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